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TVA et crédit d’impôt

Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : supprimé depuis 2021

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE, article 200 quater du code général des impôts) a été supprimé à compter du 1er janvier 2021 et remplacé par MaPrimeRénov'. Il n’existe donc plus de crédit d’impôt pour des fenêtres, une pompe à chaleur ou de l’isolation payées aujourd’hui : toute offre qui vous en promet un est à écarter. Cette page répond aux questions sur le CITE, le « crédit d’impôt fenêtres » et son calcul, et indique les aides à connaître à la place, dans le cadre de la TVA réduite sur les travaux.

Par la rédaction · lecture 4 min
Pose d’un isolant en laine minérale entre deux montants
Photo d’illustration : Unsplash.

L’essentiel en 30 secondes

  • CITE : ancien crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipement de la résidence principale, supprimé à compter du 1er janvier 2021 (impots.gouv.fr).
  • Remplacé par MaPrimeRénov', aide versée par l’Anah ; les deux ne se cumulaient pas.
  • Aujourd’hui : aucun crédit d’impôt « transition énergétique » ne peut être déduit de vos travaux actuels.
  • À la place : MaPrimeRénov' (rénovation d’ampleur, pompe à chaleur), TVA à 5,5 %, primes énergie, éco-PTZ, aides locales.
  • Méfiance envers tout démarcheur qui avance un crédit d’impôt pour réduire le prix d’un devis.

Ce qu’était le CITE

Le CITE était un crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique supportées dans la résidence principale, que le contribuable en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Selon impots.gouv.fr, il a été supprimé à compter du 1er janvier 2021 et remplacé par le dispositif de prime de transition énergétique MaPrimeRénov'. Il n’était pas possible de cumuler MaPrimeRénov' et le CITE pour les mêmes travaux. Le CITE n’a continué de s’appliquer, à titre transitoire, que pour certaines dépenses payées en 2021 (devis accepté et acompte versé en 2019 ou 2020) : ces délais sont aujourd’hui dépassés.

Crédit d’impôt fenêtres

Les recherches sur le « crédit d’impôt fenêtres » renvoient à cet ancien dispositif, qui n’existe plus. Pour des fenêtres, voici ce qui existe aujourd’hui :

  • l’aide par geste de MaPrimeRénov' n’est plus ouverte aux fenêtres depuis le 1er septembre 2026, d’après Service-Public.gouv.fr (MaPrimeRénov' par geste) ; elles peuvent entrer dans une rénovation d’ampleur ;
  • la TVA à 5,5 % peut s’appliquer à l’isolation des parois vitrées, sous critères techniques (TVA 5,5 %) ;
  • l’éco-PTZ continue de lister les fenêtres (7 000 € pour une action sur les parois vitrées) : montant ;
  • une prime énergie peut exister : prime fenêtres.

Voir aussi la page aide fenêtres.

Le calcul de l’ancien crédit d’impôt

Le CITE appliquait un taux à une dépense plafonnée, selon l’équipement. Ces taux et plafonds n’ont plus d’objet : ils ne s’appliquent plus aux travaux d’aujourd’hui et nous ne les reproduisons pas pour éviter qu’ils soient utilisés à tort. Pour comparer des aides actuelles, utilisez plutôt le calcul de la subvention Anah et le calcul de l’éco-PTZ.

Quels avantages fiscaux existent aujourd’hui ?

Que faire d’un dossier de crédit d’impôt ancien ?

Si vous avez déclaré un crédit d’impôt pour des travaux d’une année passée, conservez les justificatifs et les factures : l’administration peut les demander. Pour toute question sur une déclaration, renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendez.

L’avis de la rédaction

Le crédit d’impôt est l’une des aides dont on parle encore beaucoup, et sur lesquelles circulent des promesses périmées. Si un interlocuteur vous annonce un « crédit d’impôt » à déduire de votre devis, demandez-lui le texte et l’année : un crédit d’impôt transition énergétique n’existe plus. Ne signez rien tant que l’offre n’a pas été examinée par un conseiller France Rénov' ou par les impôts. Nous préférons écrire qu’une aide a disparu plutôt que décrire une aide que vous ne pourriez pas obtenir.

Questions fréquentes

Le CITE existe-t-il encore ?

Non. Il a été supprimé à compter du 1er janvier 2021 et remplacé par MaPrimeRénov', d’après impots.gouv.fr.

Quel crédit d'impôt pour des travaux d'isolation ?

Aucun : le crédit d’impôt transition énergétique n’existe plus. Voyez la TVA à 5,5 %, MaPrimeRénov' en rénovation d’ampleur, les primes énergie et l’éco-PTZ.

Crédit d'impôt fenêtres : est-ce fini ?

Oui. Les fenêtres peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %, de l’éco-PTZ et d’une prime énergie, ou entrer dans une rénovation d’ampleur.

Crédit d'impôt pompe à chaleur ?

Non : il n’y a plus de crédit d’impôt. MaPrimeRénov' par geste finance la pompe à chaleur air/eau et géothermique.

Quelle différence avec MaPrimeRénov' ?

Le crédit d’impôt se déduisait de l’impôt sur le revenu ; MaPrimeRénov' est une aide versée par l’Anah.

Sources officielles consultées

Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels et la décision de l’organisme qui instruit votre dossier font foi.