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Prime énergie

Prime CEE pour un chauffe-eau thermodynamique : ce qui reste avant le 1er janvier 2027

Pour un chauffe-eau thermodynamique, le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) est multiplié par 4, et par 7 pour les ménages les plus modestes, si le devis est accepté avant le 1er janvier 2027. Cette majoration est conditionnée à l’absence de tout équipement fossile pour l’eau chaude après les travaux. Elle remplace en partie MaPrimeRénov', qui ne finance plus ce geste depuis le 1er septembre 2026.

Ce bonus s’inscrit dans le cadre de la prime énergie financée par les fournisseurs d’énergie, détaillée travaux par travaux. Il a une date butoir : le devis doit être accepté avant le 1er janvier 2027.

Par la rédaction · lecture 7 min

L’essentiel en 30 secondes

  • Majoration officielle (fiche BAR-TH-148) : ×7 pour les ménages les plus modestes, ×4 pour les autres, pour les opérations dont le devis est accepté avant le 1er janvier 2027.
  • Condition : après les travaux, aucun équipement susceptible d’utiliser du gaz ou du fioul ne doit rester ou être installé pour produire l’eau chaude.
  • La date qui compte est celle de l’acceptation du devis, pas celle des travaux ni celle de la facture.
  • Vous devez accepter l’offre d’un fournisseur de prime avant de signer le devis, avec un artisan RGE.
  • MaPrimeRénov' par geste ne finance plus ce chauffe-eau depuis le 1er septembre 2026.

Ce que dit le texte officiel

Trois textes se superposent, et il faut les lire ensemble.

  1. L’arrêté du 17 août 2026publié au Journal officiel du 23 août 2026, a créé des bonifications pour plusieurs fiches de chauffe-eau (thermodynamique et solaire), à la suite de la sortie de ces gestes de MaPrimeRénov' par geste. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2026 et s’applique aux opérations engagées à compter de cette date et avant le 1er janvier 2027. Pour la fiche BAR-TH-148, il prévoit un facteur 7 pour les ménages modestes et un facteur 4 pour les autres, en France métropolitaine uniquement, à condition que le chauffage ou la production d’eau chaude soit entièrement décarboné après les travaux (lettre d’information du ministère de la Transition écologique, septembre 2026).
  2. L’arrêté du 29 décembre 2014(modalités d’application des CEE), dans son article 3-9, fixe les coefficients pour la fiche BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation ».
  3. L’arrêté du 5 novembre 2026entré en vigueur le 16 novembre 2026 et applicable aux opérations engagées à compter de cette date, a redéfini la précarité énergétique dans les CEE et adapté les bonifications du secteur résidentiel.

Selon la date d’acceptation de votre devis, la catégorie qui bénéficie du ×7 n’est pas la même. Pour un devis accepté entre le 1er septembre et le 15 novembre 2026, l’arrêté du 17 août 2026 prévoit ×7 pour les ménages modestes et ×4 pour les autres. Pour un devis accepté à partir du 16 novembre 2026, la version en vigueur de l’article 3-9 retient ×7 pour les ménages très modestes et ×4 pour les autres. Faites écrire par le fournisseur le coefficient qu’il applique à votre foyer.

Tableau des coefficients (devis accepté à partir du 16 novembre 2026)

Situation du ménageCoefficient sur le volume de CEE
Ménage très modeste (article 3-1, II bis)×7
Tous les autres ménages×4

Le bonus ne s’applique qu’en France métropolitaine, et seulement si l’installation ne laisse aucun équipement fossile dans la production d’eau chaude du logement.

Qui est « très modeste » ?

La catégorie « très modestes » est définie par le revenu fiscal de référence (RFR) cumulé du ménage, selon l’article 3-1 (II bis) de l’arrêté du 29 décembre 2014. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 ou N-1 (ministère de la Transition écologique).

Personnes dans le ménageÎle-de-FranceAutres régions
124 031 €17 363 €
235 270 €25 393 €
342 357 €30 540 €
449 455 €35 676 €
556 580 €40 835 €
Par personne en plus+ 7 116 €+ 5 151 €

Vous trouverez le détail des plafonds de la catégorie intermédiaire sur la page prime énergie pour les ménages modestes.

Quel montant en euros ?

Le texte officiel ne fixe pas un montant en euros : il fixe un volume de certificats, exprimé en kWh cumac, que votre fournisseur de prime convertit en euros avec son propre prix. La fiche BAR-TH-148 donne un volume de base de 14 700 kWh cumac pour une maison individuelle et 11 800 kWh cumac pour un appartement.

Maison individuelleAppartement
Volume de base14 700 kWhc11 800 kWhc
Avec ×458 800 kWhc47 200 kWhc
Avec ×7102 900 kWhc82 600 kWhc

Pour passer des kWh cumac aux euros, multipliez le volume (en MWh cumac, soit le chiffre ci-dessus divisé par 1 000) par le prix que le fournisseur accepte de payer par MWh cumac. Ce prix est libre et change au fil du temps : le Service-Public indique que le montant de la prime est « librement fixé » par chaque fournisseur.

Pour passer aux euros : montant = volume en MWh cumac × prix par MWh cumac de l’offre. Pour une maison avec le coefficient ×4 (58,8 MWh cumac), chaque euro de prix par MWh cumac correspond à 58,80 € de prime ; avec ×7 (102,9 MWh cumac), à 102,90 €. Seule l’offre écrite que vous recevez, avec son prix et son montant net, vous engage.

L’avis de la rédaction

Méfiez-vous d’un chiffre unique annoncé en gras sur un site de courtier. Il dépend du prix du kWh cumac, de votre revenu et de votre logement. Deux offres écrites de deux fournisseurs, comparées avant le devis, valent quelques centaines d’euros d’écart.

Les conditions techniques et administratives

D’après la fiche BAR-TH-148 et la page de référence du Service-Public :

  • logement existant, construit depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération ;
  • chauffe-eau thermodynamique à accumulation, avec une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau d’au moins 95 % (profil de soutirage M), 100 % (L) ou 110 % (XL) ;
  • installation par un professionnel RGE (« signe de qualité » exigé par la fiche) ;
  • devis détaillé : nature des travaux, marque, référence et performance de l’appareil ;
  • la fiche n’est pas cumulable avec les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (pompe à chaleur air/eau, eau/eau) ;
  • la preuve de réalisation (facture) doit indiquer l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation et son efficacité pour le profil déclaré.

Un dossier qui ne respecte pas la fiche peut voir la prime refusée.

Le calendrier à respecter

Le Service-Public rappelle l’ordre à suivre :

  1. choisir un fournisseur de prime (ou son partenaire), en comparant les offres ;
  2. accepter son offre avant toute signature de devis ;
  3. choisir un professionnel RGE ;
  4. signer le devis ;
  5. faire réaliser les travaux ;
  6. envoyer le dossier : factures, devis signé, attestation sur l’honneur, preuves de performance.

Le ministère de la Transition écologique précise dans ses questions-réponses que la date d’engagement d’une opération est la date d’acceptation du contrat de réalisation par le bénéficiaire, donc, pour un particulier, la date d’acceptation du devis. Pour le bonus, ce devis doit donc être accepté au plus tard le 31 décembre 2026. Les travaux peuvent être achevés après cette date, mais le dossier doit rester complet et conforme.

Aucun acompte ne doit être versé avant que vous ayez accepté l’offre du fournisseur de prime. Le Service-Public précise que toute mention d’un acompte daté d’avant la signature de votre accord avec le fournisseur est « fausse et interdite ». Le démarchage téléphonique pour des travaux liés aux CEE est interdit : voir reconnaître une arnaque à la prime énergie.

Et MaPrimeRénov' ?

À compter du 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' « parcours par geste » ne finance plus une pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire (donc le chauffe-eau thermodynamique), selon le Service-Public. Un chauffe-eau thermodynamique peut encore entrer dans un projet de rénovation d’ampleur. Le ministère précise qu’une opération ayant fait l’objet d’une demande d’aide à l’Anah pour un chauffe-eau thermodynamique avant le 1er septembre 2026 ne peut pas bénéficier de cette bonification.

Les autres aides restent possibles : la TVA à 5,5 % (les chauffe-eau thermodynamiques figurent dans la liste des systèmes d’eau chaude concernés par le taux réduit, d’après economie.gouv.fr) et l’éco-PTZ ; voir les aides pour un chauffe-eau thermodynamique, la TVA à 5,5 % et le chauffe-eau thermodynamique avec MaPrimeRénov'.

Questions fréquentes

Quelle prime CEE pour un chauffe-eau thermodynamique ?

Le texte fixe un volume de CEE (14 700 kWh cumac pour une maison, 11 800 pour un appartement), multiplié par 4 ou par 7 pour un devis accepté avant le 1er janvier 2027. Le montant en euros dépend du prix que votre fournisseur accorde au kWh cumac : demandez une offre écrite.

Jusqu'à quand signer le devis ?

Le devis doit être accepté avant le 1er janvier 2027, soit au plus tard le 31 décembre 2026. La date retenue est celle de l’acceptation du devis par le bénéficiaire.

Mon chauffe-eau actuel est au gaz : puis-je avoir le bonus ?

Seulement si, après les travaux, aucun équipement susceptible d’utiliser un combustible fossile ne reste pour produire l’eau chaude. Une chaudière mixte gaz qui continue d’alimenter l’eau chaude fait perdre la majoration.

MaPrimeRénov' aide-t-elle encore à acheter un chauffe-eau thermodynamique ?

Plus en parcours par geste depuis le 1er septembre 2026. Ce geste peut encore s’inscrire dans une rénovation d’ampleur, sous les conditions de ce parcours.

Peut-on demander la prime après avoir signé le devis ?

Non. Il faut accepter l’offre du fournisseur de prime avant de signer le devis. Si le devis est signé avant, la prime peut être refusée.

Le bonus s'applique-t-il en Outre-mer ?

Non : le texte précise que les bonifications ne s’appliquent qu’en France métropolitaine.

Sources officielles consultées

Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels et la décision de l’organisme qui instruit votre dossier font foi.