Le guide indépendant des aides à la rénovation énergétiqueIndépendant, sans affiliation
Prime énergie

Arnaque à la prime énergie : les signes, la règle, les bons réflexes

Aucune prime énergie ne se « garantit » par téléphone : le démarchage téléphonique pour des travaux liés aux certificats d’économies d’énergie est interdit, indique le Service-Public. Ne signez que le devis d’un artisan que vous avez choisi, après avoir accepté vous-même l’offre écrite d’un fournisseur de prime.

Cette page complète la prime énergie ; le panorama général des fraudes est sur les arnaques aux aides à la rénovation.

Par la rédaction · lecture 5 min
Pose d’un isolant en laine minérale entre deux montants
Photo d’illustration : Unsplash.

L’essentiel en 30 secondes

  • Démarchage téléphonique pour les travaux CEE : interdit (Service-Public).
  • Un conseiller France Rénov' ne vous appelle jamais sans que vous l’ayez sollicité.
  • Ne donnez jamais numéro fiscal, RIB ou mandat SEPA à un démarcheur.
  • Le devis doit mentionner le délai de rétractation de 14 jours (France Rénov').
  • Vous pouvez signaler : plateforme SignalConso de la répression des fraudes, formulaire de signalement de l’Anah.

Les signes d’une arnaque

  1. Vous êtes appelé ou démarchéalors que vous n’avez rien demandé, par une personne se disant mandatée par France Rénov', l’Anah ou l’État.
  2. La promesse de « travaux gratuits »ou à « 1 € », sans reste à charge, financés « par l’État » : France Rénov' prévient que c’est un classique.
  3. La pression« il faut valider tout de suite ».
  4. Un devis floutravaux, marques, références ou performances non précisés (le Service-Public demande de vérifier ces mentions).
  5. Un acompte daté avant votre accordavec un fournisseur de prime : mention fausse et interdite (Service-Public).
  6. Des documents sensibles réclamésnuméro fiscal, RIB, mandat SEPA, avis d’imposition donné à quelqu’un qui vous a contacté.
  7. Un label RGE invérifiableou un sous-traitant non nommé sur le devis.

Ce que disent les sources officielles

  • Le Service-Public rappelle que la prime vient d’un fournisseur d’énergie que vous choisissez, avec une offre acceptée avant le devis ; que des conseils personnalisés ne donnent pas droit à la prime ; et que le démarchage téléphonique pour les travaux CEE est interdit.
  • France Rénov' précise qu’un conseiller ne vous appellera jamais sans sollicitation, et recommande de créer soi-même son compte sur la plateforme d’aides, de ne rien signer dans la précipitation, de comparer plusieurs devis avec l’aide d’un conseiller, et de contrôler la conformité des travaux avant de signer la réception.
  • Le ministère de la Transition écologique indique qu’un équipement acheté par vos soins puis simplement posé ne peut pas donner lieu à CEE : méfiez-vous d’un artisan qui vous demande de l’acheter.

France Rénov' ajoute que le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique est strictement interdit par la loi.

Cas types

SituationRéflexe
Appel d’un « conseiller prime énergie »raccrochez ; contactez vous-même France Rénov' au 0 808 800 700
SMS ou courriel avec un lien « prime à valider »n’ouvrez pas ; passez par le site du fournisseur saisi par vos soins
Comparateur qui demande téléphone et e-mail avant tout chiffreconsidérez que votre contact est la marchandise ; voir les offres vérifiables
Artisan qui annonce « la prime se déduit toute seule »exigez l’offre écrite du fournisseur de prime, acceptée avant le devis
Faux bon d’achat ou message au nom d’une enseignen’ouvrez rien ; l’offre d’un signataire se lit sur le site public que la liste officielle indique : voir la comparaison des offres

Si vous avez déjà signé

Relisez le devis : le délai de rétractation de 14 jours doit y figurer (France Rénov'). Écrivez rapidement à l’entreprise pour vous rétracter, avec un courrier daté dont vous gardez une preuve d’envoi. Ne communiquez plus aucun document bancaire. Pour les difficultés pendant ou après les travaux, signalez-les sur la plateforme SignalConso de la répression des fraudes ; pour une arnaque liée aux aides de l’Anah, utilisez le formulaire « Signaler une arnaque » sur France Rénov' ; les maisons France Services et les CCAS peuvent vous aider dans les démarches en ligne. Un conseiller France Rénov' (0 808 800 700, service gratuit hors coût de l’appel) peut vous aider à rédiger ce courrier.

Reconnaître une offre sérieuse

  • vous l’avez demandée, depuis un site que vous avez saisi vous-même ;
  • l’offre est écrite, datée, avec un montant net en euros ;
  • elle est acceptée avant le devis ;
  • l’artisan est RGE, nommé, et son label se vérifie dans l’annuaire des professionnels RGE ;
  • vous gardez la main sur votre compte et vos pièces.

L’avis de la rédaction

La meilleure protection est de ne jamais communiquer votre avis d’imposition ni vos coordonnées bancaires à quelqu’un qui vous a contacté. La deuxième est de comparer deux ou trois devis. Une prime « garantie » par téléphone n’existe pas.

Questions fréquentes

Comment reconnaître une arnaque à la prime énergie ?

Un appel non sollicité, une promesse de travaux gratuits ou à 1 €, une pression pour signer vite, un devis flou ou une demande de documents bancaires sont des signaux d’alerte cités par France Rénov' et le Service-Public.

Un appel me propose une prime garantie : que faire ?

Raccrochez. Le démarchage téléphonique pour les travaux CEE est interdit (Service-Public). Contactez vous-même France Rénov' pour vérifier vos droits.

J'ai signé un devis, puis-je me rétracter ?

Le devis doit mentionner un délai de rétractation de 14 jours (France Rénov'). Agissez vite, par écrit, avec une preuve d’envoi, et appuyez-vous sur un conseiller France Rénov' pour la rédaction du courrier.

Où signaler un démarcheur ?

Sur la plateforme SignalConso de la répression des fraudes pour les difficultés pendant les travaux, et sur le formulaire de signalement de l’Anah pour une arnaque liée aux aides.

Un SMS « prime énergie » est-il fiable ?

Ne cliquez pas. Passez par le site du fournisseur que vous avez saisi vous-même, et ne transmettez aucun document sensible.

Sources officielles consultées

Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels et la décision de l’organisme qui instruit votre dossier font foi.