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MaPrimeRénov' copropriété : conditions, taux d'aide et rôle du syndic

MaPrimeRénov' Copropriété est demandée par le syndic pour tout l’immeuble : l’aide est de 30 % du montant des travaux (gain énergétique d’au moins 35 %) ou de 45 % (gain d’au moins 50 %), dans la limite de 25 000 € de travaux par logement, avec des bonus et des primes individuelles pour les ménages modestes. C’est un dispositif distinct de l’aide individuelle de MaPrimeRénov' : le Service-Public parle d’un troisième parcours, réservé aux copropriétés.

Par la rédaction · lecture 4 min
Maison de campagne ancienne derrière un grand arbre
Photo d’illustration : Unsplash.

L’essentiel en 30 secondes

  • Qui demande : le syndic, pas chaque copropriétaire.
  • Taux : 30 % (gain de 35 %) ou 45 % (gain de 50 %), plafond de 25 000 € de travaux par logement.
  • Bonus : 10 % si l’immeuble sort de la classe F ou G pour atteindre au moins D ; 20 % pour une copropriété « fragile » sous conditions.
  • Primes individuelles : 1 500 € (ménages modestes) et 3 000 € (très modestes).
  • Immeuble : immatriculé, construit depuis au moins 15 ans, 65 % ou 75 % de résidences principales selon la taille.

Qui peut demander l’aide

La demande est portée par le syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic. L’assemblée générale doit voter le choix de l’AMO et celui du scénario de travaux. Selon France Rénov', seul le représentant légal du syndicat (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) peut déposer la demande : il dépose un dossier unique pour tous les copropriétaires, reçoit la prime et la répartit selon les tantièmes. Un copropriétaire qui veut agir sur son seul lot relève de l’aide individuelle (voir plus bas).

Les conditions de l’immeuble

D’après France Rénov' :

  • immeuble construit depuis au moins 15 ans ;
  • immatriculé au registre national des copropriétés ;
  • au moins 65 % de résidences principales pour les copropriétés de 20 lots ou moins, 75 % au-delà ;
  • gain énergétique d’au moins 35 % ;
  • travaux réalisés par une entreprise RGE ;
  • maîtrise d'œuvre obligatoire au-delà de 100 000 € de travaux ;
  • diagnostic technique global (DTG) ou audit énergétique obligatoire, et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) obligatoire.

Une expérimentation concerne les petites copropriétés (20 lots ou moins, 65 % de résidences principales) avec un gain de 15 % exigé.

Les travaux portent sur les parties communes et sur les parties privatives d’intérêt collectif. La chaudière gaz n’est pas financée : France Rénov' ne prévoit d’exception que pour des travaux votés en assemblée générale avant le 30 juin 2025.

Taux et plafonds

Gain énergétiqueTaux d’aidePlafond de travaux
Au moins 35 %30 %25 000 € par logement
Au moins 50 %45 %25 000 € par logement

Des bonus s’y ajoutent : 10 % de bonus « sortie de passoire » quand l’immeuble classé F ou G atteint au minimum la classe D, et 20 % pour les copropriétés dites « fragiles » (impayés d’au moins 8 % du budget voté deux ans plus tôt), sous condition que les CEE soient obtenus par l’Anah.

Primes individuelles : 1 500 € pour un copropriétaire aux ressources modestes, 3 000 € pour un copropriétaire aux ressources très modestes.

L’AMO obligatoire est financée à 50 %, dans la limite de 600 € HT par logement (immeuble de plus de 20 logements) ou 1 000 € HT par logement (20 logements ou moins), avec un plancher de 3 000 €.

Le rôle du syndic et du vote en assemblée

  1. Faire réaliser un DTG ou un audit énergétique, avec l’AMO.
  2. Faire voter en assemblée générale le choix de l’AMO et le scénario de travaux.
  3. Constituer et déposer le dossier auprès de l’Anah (compte « syndic » créé en choisissant sa situation sur le site).
  4. Répartir la prime entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Pour les copropriétés, l'éco-PTZ copropriété peut financer la part restant à la charge des copropriétaires, et d’autres aides de l’Anah existent : voir les aides Anah pour la copropriété.

L’aide individuelle en appartement

Un copropriétaire peut aussi demander MaPrimeRénov' pour des travaux dans son propre logement, selon les règles du parcours par geste ou de la rénovation d’ampleur, si son appartement remplit les conditions.

Quel calendrier ?

La durée dépend du DTG ou de l’audit, du vote en assemblée générale, de la décision de l’Anah et des travaux. Prévoyez du temps entre le premier audit et le dépôt du dossier.

L’avis de la rédaction

Le premier blocage est presque toujours l’immatriculation au registre des copropriétés et le taux de résidences principales : vérifiez ces deux points avant de convoquer l’assemblée générale. Sans eux, ni audit ni vote ne suffiront.

Questions fréquentes

Qui dépose le dossier en copropriété ?

Le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, après les votes de l’assemblée générale.

Faut-il l'unanimité en assemblée ?

France Rénov' demande que l’assemblée générale vote le choix de l’AMO et celui du scénario de travaux, sans mentionner d’unanimité. La majorité requise dépend de la nature des travaux : renseignez-vous auprès de votre syndic.

Quel taux d'aide pour une copropriété ?

30 % des travaux pour un gain d’énergie d’au moins 35 %, 45 % pour un gain d’au moins 50 %, plafonné à 25 000 € de travaux par logement, avec des bonus possibles.

Mon immeuble n'est pas immatriculé : que faire ?

L’immatriculation au registre national des copropriétés est une condition : le syndic doit la faire avant de déposer le dossier.

Un copropriétaire peut-il demander seul ?

Pas pour les parties communes. Pour son logement, il peut déposer une demande individuelle si les conditions sont remplies.

Sources officielles consultées

Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels et la décision de l’organisme qui instruit votre dossier font foi.