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Éco-PTZ

Éco-PTZ copropriété : parties communes et syndicat

L’éco-PTZ copropriété finance des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes et sur des parties privatives d’intérêt collectif : c’est le syndicat des copropriétaires qui l’emprunte, par l’intermédiaire du syndic, avec les mêmes plafonds par logement que l’éco-PTZ individuel. Un copropriétaire peut aussi emprunter seul. Voici ce que précise la fiche de Service-Public.gouv.fr consacrée à ce prêt, en complément de l'éco-PTZ.

Par la rédaction · lecture 4 min
Maison de campagne ancienne derrière un grand arbre
Photo d’illustration : Unsplash.

L’essentiel en 30 secondes

  • Qui emprunte : le syndicat des copropriétaires, via le syndic ; un copropriétaire peut aussi souscrire un éco-PTZ individuel (par exemple si le syndicat vote contre le prêt collectif, ou pour des travaux sur ses parties privatives).
  • Plafonds par logement : 7 000 € (une action sur les parois vitrées), 15 000 € (une autre action), 25 000 € (deux actions), 30 000 € (trois actions ou plus), 50 000 € (rénovation globale).
  • Durée : 15 ans au maximum, 20 ans pour une rénovation globale.
  • Vote en assemblée générale pour décider du recours à l’éco-PTZ puis pour réaliser les travaux.
  • Résidences principales seulement ; entreprise RGE obligatoire.

Ce que finance l’éco-PTZ copropriété

D’après Service-Public.gouv.fr, il finance des travaux de rénovation énergétique sur les parties et équipements communs, ou sur les parties privatives lorsqu’ils s’inscrivent dans des travaux d’intérêt collectif. Ces expressions sont les mêmes que celles de France Rénov' pour MaPrimeRénov' Copropriété. Les travaux éligibles sont ceux de l’éco-PTZ individuel : isolation des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes, des planchers bas ; systèmes de chauffage, de ventilation ou d’eau chaude performants ; équipements à énergie renouvelable. Ils doivent respecter des critères techniques. Pour une rénovation globale, un audit énergétique est obligatoire, avec un gain d’au moins 35 % et une consommation conventionnelle inférieure à 331 kWh/m² par an en énergie primaire après travaux.

Qui emprunte, combien et sur quelle durée

PointCe que prévoit la fiche
Emprunteurle syndicat des copropriétaires, par le syndic ; ou un copropriétaire seul (éco-PTZ individuel)
Montantspar logement : 7 000 €, 15 000 €, 25 000 €, 30 000 € selon les travaux ; 50 000 € en rénovation globale
Cumul individuel + collectif30 000 €, ou 50 000 € en rénovation globale
Durée15 ans maximum ; 20 ans maximum en rénovation globale
Remboursementmensuel ou trimestriel ; chaque copropriétaire rembourse sa quote-part, versée au syndic
Délai des travaux3 ans à partir de la décision d’octroi

Le bâtiment doit être construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux, et seuls les logements utilisés comme résidence principale sont concernés.

Le vote en assemblée générale

La décision de recourir à l’éco-PTZ est votée à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) ; si elle recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple (article 24) est possible. La réalisation des travaux est également votée à la majorité absolue. Faites inscrire ces résolutions à l’ordre du jour avec le plan de financement.

Les aides à combiner

Pour la copropriété, l’aide principale est MaPrimeRénov' Copropriété (30 % ou 45 %, plafond de 25 000 € de travaux par logement, primes individuelles) : voir Anah et copropriété. L’éco-PTZ copropriété se cumule avec les aides de l’Anah et des collectivités, les certificats d’économies d’énergie et le PTZ pour l’accession à la propriété. Un éco-PTZ complémentaire est possible jusqu’au 31 décembre 2027, dans les 5 ans de l’offre du premier prêt, dans la limite des plafonds.

Ce qu’il faut demander

  • Au syndic : si un éco-PTZ collectif est prévu dans le plan de financement voté en assemblée générale, et comment la quote-part de chacun est appelée.
  • À la banque : les pièces demandées pour la copropriété et l’offre de prêt.
  • À l'assistant à maîtrise d’ouvrage (obligatoire pour MaPrimeRénov' Copropriété) : l’articulation entre aides collectives et prêts.

L’avis de la rédaction

En copropriété, l’éco-PTZ se joue en assemblée générale : un copropriétaire qui vote contre peut, de son côté, souscrire un éco-PTZ individuel pour financer sa quote-part. Avant le vote, demandez une copie écrite du plan de financement complet (aides, prêt collectif, quote-part par lot) et gardez-la avec le procès-verbal.

Questions fréquentes

Existe-t-il un éco-PTZ pour les copropriétés ?

Oui, pour les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif, selon Service-Public.gouv.fr.

Est-il cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété ?

Il se cumule avec les aides de l’Anah et des collectivités : il sert à financer le reste à charge après les aides.

Quel montant maximum ?

Par logement, de 7 000 € à 30 000 € selon les travaux pour une rénovation ponctuelle, et 50 000 € pour une rénovation globale.

Qui demande le prêt ?

Le syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires, après le vote de l’assemblée générale. Un copropriétaire peut aussi emprunter seul.

Peut-on emprunter pour ses parties privatives ?

Oui, par un éco-PTZ individuel, ou dans le cadre de travaux d’intérêt collectif votés par la copropriété.

Sources officielles consultées

Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels et la décision de l’organisme qui instruit votre dossier font foi.