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Chèque énergie

Chèque énergie en colocation : droit, réception et utilisation

En colocation, il ne peut y avoir qu’un seul chèque énergie par logement. Il est attribué à partir du numéro de compteur d’électricité (PDL) du logement et du numéro fiscal du titulaire du contrat d’électricité : c’est le foyer fiscal de ce titulaire qui est examiné, pas celui des autres colocataires. Le chèque ne doit être utilisé que par les personnes composant le foyer du titulaire.

Cette règle, publiée par le site du chèque énergie, diffère de ce qu’écrivent certains sites privés (un chèque par colocataire). Cette page explique ce qu’elle implique.

Par la rédaction · lecture 3 min

L’essentiel en 30 secondes

  • Un seul chèque par logement, pas par colocataire.
  • Il est calculé à partir du foyer fiscal du titulaire du contrat d’électricité.
  • Il est utilisable par les personnes composant le foyer du titulaire, à la date d’attribution.
  • Les autres colocataires peuvent, s’ils ont leur propre contrat d’électricité (par exemple dans un autre logement), relever d’un autre chèque.

Un chèque par logement, selon le titulaire du contrat

La FAQ officielle est claire : les critères d’attribution reposent sur le numéro de point de livraison du logement (PDL, PRM ou EDL) et le numéro fiscal du titulaire du contrat de fourniture d’électricité. Il ne peut donc pas y avoir de chèque individuel pour chaque colocataire d’un même logement. Les règles de revenus (RFR par unité de consommation inférieur à 11 000 €) s’appliquent au foyer fiscal du seul titulaire : voir qui a droit au chèque énergie.

Qui reçoit le chèque ?

Le chèque est nominatif : il est établi au nom du titulaire du contrat. Si le contrat est au nom d’un seul colocataire, c’est lui qui le reçoit, si son foyer fiscal est sous le plafond. Si le contrat est au nom de plusieurs colocataires, nous n’avons pas trouvé de règle officielle détaillée : le numéro fiscal pris en compte est celui du titulaire déclaré ; appelez l’assistance (0 805 204 805) pour votre cas.

Peut-on le partager ?

Le site officiel précise que le chèque ne doit être utilisé que par les personnes composant le foyer du titulaire du contrat à la date d’attribution. Un partage entre colocataires n’est donc pas prévu par les règles publiées. En revanche, le titulaire peut utiliser le chèque pour la facture d’énergie du logement dont il est titulaire. Si la facture est commune, vous pouvez vous entendre entre vous pour répartir la dépense, mais le chèque lui-même reste attaché au titulaire.

Facture au nom d’un seul colocataire, départ d’un colocataire

Le chèque suit le contrat et le titulaire, pas les personnes qui habitent le logement. Si le titulaire quitte la colocation, son contrat et son éventuelle pré-affectation changent : prévenez le fournisseur et mettez à jour votre adresse fiscale (voir changement de situation).

L’avis de la rédaction

Mettez par écrit comment la facture d’énergie et le chèque sont gérés entre colocataires : les conflits viennent de l’oral. Et vérifiez avant de compter sur le chèque que le contrat d’électricité est bien au nom d’un colocataire dont le foyer fiscal est sous le plafond.

Questions fréquentes

Chaque colocataire a-t-il droit au chèque énergie ?

Non : un seul chèque est attribué par logement, au titulaire du contrat d’électricité, selon son foyer fiscal.

Qui reçoit le chèque ?

Le titulaire du contrat d’électricité du logement, si son foyer fiscal remplit les conditions. Le chèque est nominatif.

Comment partager le chèque ?

Les règles publiées ne prévoient pas de partage : le chèque ne doit être utilisé que par les personnes composant le foyer du titulaire du contrat.

Un colocataire non titulaire peut-il l'utiliser ?

Pas selon la règle publiée, qui réserve l’usage au foyer du titulaire du contrat.

Sources officielles consultées

Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels et la décision de l’organisme qui instruit votre dossier font foi.