La Cour d’appel de Paris vient ainsi, le 2 juillet, de juger un litige né en 2007.
sont propriétaires de deux maisons mitoyennes, dans une petite commune.
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Car ce sont eux qui détermineront la rentabilité de la PAC.
En effet, il est par exemple déconseillé, pour éviter les vibrations qui décuplent les nuisances : D’installer la PAC contre un mur.
Lettre d’informationPlan du site bruit.
L’article porte sur un litige né en 2007 et que la Cour d’appel de Paris a jugé début juillet 2014.