Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015.
Il est commenté par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 30 juin 2016.
Corrélativement, la condition de réalisation des dépenses dans le cadre d’un » bouquet de travaux » a été supprimée.
Ainsi, deux taux sont applicables : – 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
Accession propriété Accueil du thème 26Autres articles sur ce sujet Qu’est-ce qu’un bouquet de travaux pour une rénovation thermique.
Depuis le 1er septembre 2014, il n’est plus obligatoire de faire un bouquet de travaux.
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Ce qu’il faut savoir sur le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les travaux de développement durable.
Mais cette condition est supprimée pour les travaux engagés depuis le 1er septembre 2014.
Vérifié le 03 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative.
sur Twitter Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 25 avr.
En 2014, le crédit d’impôt est conditionné soit par un plafond de ressource, soit par la réalisation de bouquet de travaux.
Deuxième option: un taux de crédit d’impôt de 25% est accordé sans condition de ressources mais sous réserve de réaliser un bouquet de travaux.