L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros.
Il est commenté par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 30 juin 2016.
Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal annuel inférieur à 30.
Accession propriété Accueil du thème 26Autres articles sur ce sujet Qu’est-ce qu’un bouquet de travaux pour une rénovation thermique.
Depuis le 1er septembre 2014, il n’est plus obligatoire de faire un bouquet de travaux.
fr Accueil particuliers >Argent >Impôt sur le revenu : paiement >Peut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2016.
Vérifié le 13 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative.
Voir aussi Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016.
Corrélativement, la condition de réalisation des dépenses dans le cadre d’un » bouquet de travaux » a été supprimée.
Ainsi, deux taux sont applicables : – 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
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Vérifié le 03 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative.
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