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Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent.
En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances.
Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015.
” de Marie le 24 Mars 2016 Tres bien “ satisfait car un echange clair et tres pro avec un interlocuteur sympa.
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Un bouquet de travaux consiste à réaliser au moins 2 types de travaux parmi 6 catégories définies par la loi de finances pour le crédit d’impôt.
Aménager son intérieur Cuisine – Salle de bains Installation cuisine complète Installation salle de bains complète Installation sanitaires.
Gros oeuvre – Rénovation Aménagement de combles Faux plafond Plaques de plâtre.
Corrélativement, la condition de réalisation des dépenses dans le cadre d’un » bouquet de travaux » a été supprimée.
est fonction des conditions de réalisation des dépenses éligibles.