Il est commenté par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 30 juin 2016.
En 2014, le CIDD était plafonné à 25%, à condition de réaliser un bouquet de travaux.
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Corrélativement, la condition de réalisation des dépenses dans le cadre d’un » bouquet de travaux » a été supprimée.
Ainsi, deux taux sont applicables : – 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
Plusieurs combinaisons peuvent alors entrer dans le cadre du bouquet de travaux du crédit d’impôt.
Conclusion :Une opportunité pour les ménages de faire des économies considérables sur le montant d’impôt pour l’année 2016.
} } Le bouquet de travaux 2016 Ils sont nombreux à être concernés, à condition de payer ses impôts en France.
Le bouquet impose donc de faire en même temps, ou alors étalé sur 2 ans, plusieurs choses, au moins deux, ce qui n’est déjà pas si mal.
Vérifié le 03 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative.
sur Twitter Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 25 avr.
La condition de réalisation d’un bouquet de travaux est supprimée.
2014 Bouquet de travaux Le crédit d’impôt est réservé aux contribuables qui réalisent des dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux.
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Le crédit d’impôt développement est désormais subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux.