aurait fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011.
] En effet, suite au vote de l’amendement de Gille Carrez, la TVA reste au taux préférentiel de 5,5%.
] Un taux qui peut faire varier le montant des travaux, surtout si vous vous référez à des sources antérieures à cette augmentation.
, il est évident que les tarifs seront sensiblements différents.
Une colère qui semble avoir été entendue par les politiciens.
Notamment au niveau du barème d’application qui concerne les différents métiers du bâtiment.
Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.
fr et suivez vos démarches en ligne, gérez vos documents administratifs, échangez avec les administrations.
Depuis ce matin, les ménages qui passeront dorénavant par une société pour des travaux de jardinage vont payer plus cher leur prestation.
Et ce pour une raison: la TVA qui frappe ce type de service est passée de 7% à 19,6%.
Ce sont les questions que tous les artisans se posent actuellement.
Voici les 3 taux de TVA : La TVA applicable à partir du premier janvier 2014 sera de 10%.
Le taux particulier de 2,1 % est également resté inchangé.
Le site internet des Impôts dresse le détail des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
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