Le formulaire téléchargeable ci-dessus est le cerfa 13948*04 utilisable en 2015.
Quand les travaux concernent le gros oeuvre, cette attestation simplifiée ne suffit pas.
– Attestation de TVA réduite simplifiée à 7 % pour travaux immobiliers Lire Cerfa 13947*01 – n°1300-SD.
L’attestation normale est utilisée pour les travaux de gros oeuvre.
Cerfa n°13948*0 : Attestation de TVA réduite simplifiée + notice d’utilisation.