Attestation simplifiee cerfa 13948 01

Le formulaire téléchargeable ci-dessus est le cerfa 13948*04 utilisable en 2015.
Quand les travaux concernent le gros oeuvre, cette attestation simplifiée ne suffit pas.
– Attestation de TVA réduite simplifiée à 7 % pour travaux immobiliers Lire Cerfa 13947*01 – n°1300-SD.

L’attestation normale est utilisée pour les travaux de gros oeuvre.

Cerfa n°13948*0 : Attestation de TVA réduite simplifiée + notice d’utilisation.

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