Les travaux concernés Les CEE ne concernent que les bâtiments existants.
La majorité des travaux d’économie d’énergie donnent droit à des CEE.
C’est donc au fabricant d’obtenir une attestation de conformité, de rédiger des fiches techniques et de signer une déclaration de conformité CE[4].
Si la législation le prévoit, un organisme de contrôle tiers participera aussi aux procédures d’attestation de conformité.
L’attestation CEE est indispensable pour faire d’autres déclarations dans des bureaux luxembourgois.
Cette attestation s’établit en général au moyen d’une déclaration et d’un dossier technique.
Ce document est accompagné, le cas échéant, de l’attestation délivrée par l’organisme notifié auquel il a été fait appel.
En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des CEE afin de pouvoir remplir leurs obligations.
Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, ministère du Développement durable.