ont déjà accepté les aides proposées, les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier.
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elle vous indiquera les conditions d’obtention et les caractéristiques des prêts en vigueur.
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Si une partie des compétences de l’État ont été transférées aux échelons locaux, d’autres domaines restent gérés par l’État.
Discours Projets de loi Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
fr Discours du Premier ministre au 92e Congrès des Maires et des Présidents de Communautés.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des aides pour ces démarches et prendre en charge tout ou partie de la formation.
Vous souhaitez faire appel à Sogedev pour savoir si vous êtes éligibles aux aides pour financer vos projets d’investissement.
CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales Section 1 : Référendum local Sous-Section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Transparence des données des collectivités territoriales.