ont déjà accepté les aides proposées, les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier.
Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales.
Discours Projets de loi Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Téléchargements Brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales.
Section 3 : Transparence des données des collectivités territoriales.
Section 2 : Concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des aides pour ces démarches et prendre en charge tout ou partie de la formation.
Vous souhaitez faire appel à Sogedev pour savoir si vous êtes éligibles aux aides pour financer vos projets d’investissement.